Un scénario fréquent, souvent source d'inquiétudes : que se passe-t-il lorsque l'arrêt maladie précède le congé maternité ? Prenons l'exemple de Marie, en arrêt maladie pour hyperémèse gravidique. Son congé maternité a débuté peu après. Comment cela a-t-il affecté ses indemnités journalières, sa période de carence et plus globalement sa couverture d'assurance maternité ? Il est crucial de comprendre les implications financières et administratives de cette situation.
En France, l'arrêt maladie et le congé maternité sont deux dispositifs essentiels de protection sociale, conçus pour soutenir les travailleurs en cas d'incapacité temporaire de travail, notamment pendant la grossesse et après l'accouchement. Ces mécanismes visent à garantir un revenu de remplacement, permettant ainsi de faire face aux dépenses courantes et de préserver la qualité de vie de la personne concernée et de sa famille. Ces dispositifs s'articulent autour de l'assurance maladie et visent à assurer une continuité de revenus.
Cependant, la complexité des règles applicables en cas de chevauchement ou d'enchaînement de ces deux dispositifs peut engendrer des interrogations et des incertitudes. De nombreuses questions se posent, notamment concernant la période de carence, le calcul des indemnités journalières, l'impact sur les droits sociaux, les spécificités conventionnelles, le rôle des assurances complémentaires et les démarches pratiques à effectuer. Il est donc crucial d'appréhender les tenants et aboutissants de cette situation pour éviter les mauvaises surprises et optimiser sa couverture sociale, en particulier l'assurance maternité et ses composantes.
Rappel des fondamentaux: arrêt maladie et congé maternité
Avant d'aborder les conséquences spécifiques de l'enchaînement arrêt maladie et congé maternité, et de son impact sur l'assurance maternité, il est indispensable de rappeler les principes fondamentaux de ces deux dispositifs. Comprendre leur fonctionnement, leurs conditions d'application et les notions clés comme les indemnités journalières permet de mieux appréhender les enjeux et les implications de leur succession.
Arrêt maladie
L'arrêt maladie se définit comme une incapacité temporaire de travail, médicalement justifiée par un avis médical. Il s'agit d'une interruption temporaire de l'activité professionnelle, prescrite par un médecin, en raison d'une maladie ou d'un accident non professionnel. L'objectif est de permettre au salarié de se rétablir et de retrouver sa capacité à travailler. Il permet d'obtenir des indemnités journalières, compensant partiellement la perte de salaire.
Pour bénéficier de l'arrêt maladie, plusieurs conditions doivent être remplies. Le salarié doit être affilié à la Sécurité sociale et justifier d'un certain nombre d'heures de travail ou de cotisations. Selon la législation actuelle, il faut avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois civils précédant l'arrêt. Il doit également obtenir un certificat médical de son médecin traitant, précisant la durée de l'arrêt et les raisons médicales le justifiant. Ce certificat doit être envoyé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dans un délai de 48 heures. Le salarié doit également informer son employeur de son absence, en respectant les délais et les modalités prévues par la convention collective ou le règlement intérieur de l'entreprise.
Une période de carence est généralement appliquée, correspondant à un délai pendant lequel aucune indemnité journalière n'est versée. Cette période est de trois jours pour les salariés du secteur privé. Cependant, certaines exceptions existent. Par exemple, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, la période de carence n'est pas appliquée. De même, certaines conventions collectives peuvent prévoir une suppression ou une réduction de la période de carence. La durée maximale de l'arrêt maladie est de 360 jours sur une période de trois ans. Passé ce délai, des dispositifs comme l'invalidité peuvent être envisagés.
Congé maternité
Le congé maternité est une période de repos accordée à la future mère avant et après l'accouchement. Il s'agit d'un droit fondamental, visant à protéger la santé de la mère et de l'enfant, et à favoriser le lien maternel. Le congé maternité est composé d'un congé prénatal (avant l'accouchement) et d'un congé postnatal (après l'accouchement). Il permet de bénéficier d'une assurance maternité complète.
La durée légale du congé maternité varie en fonction du nombre d'enfants attendus et du nombre d'enfants déjà à charge. Pour une naissance simple, la durée est de 16 semaines (6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 10 semaines après). Pour une naissance de jumeaux, la durée est de 34 semaines (12 semaines avant et 22 semaines après). Pour une naissance de triplés ou plus, la durée est de 46 semaines (24 semaines avant et 22 semaines après). Si la mère a déjà deux enfants à charge, la durée du congé maternité pour une naissance simple est portée à 26 semaines (8 semaines avant et 18 semaines après). Ces durées sont des minima légaux, et certaines conventions collectives peuvent prévoir des durées plus longues.
Pour bénéficier du congé maternité, la future mère doit être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date présumée de l'accouchement. De plus, elle doit justifier d'au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des 3 mois civils précédant la date du premier jour du congé prénatal ou la date de l'arrêt de travail (si celui-ci est antérieur). Un certificat médical de grossesse doit être envoyé à la CPAM, ainsi qu'une déclaration de situation à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF). Il est possible de reporter une partie du congé prénatal sur le congé postnatal, dans la limite de trois semaines. Il est également possible de fractionner le congé postnatal avec l'accord de l'employeur et sous certaines conditions, bien que cela soit rare en pratique.
- Durée du congé maternité pour une naissance simple : 16 semaines
- Durée d'affiliation à la Sécurité Sociale requise : 10 mois
- Nombre d'heures de travail requis : 150 heures
Point commun essentiel : indemnisation et assurance maternité
L'arrêt maladie et le congé maternité partagent un point commun essentiel : l'indemnisation. Les deux dispositifs visent à compenser la perte de salaire pendant l'incapacité de travail, en versant des indemnités journalières (IJ). Ces IJ sont calculées en fonction du salaire journalier de base, qui est déterminé à partir des revenus perçus au cours des mois précédant l'arrêt maladie ou le congé maternité. Elles constituent un pilier de l'assurance maternité et permettent de maintenir un niveau de vie acceptable.
Les indemnités journalières de l'arrêt maladie sont égales à 50% du salaire journalier de base, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Les indemnités journalières du congé maternité sont égales à 100% du salaire journalier de base, également dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Le salaire journalier de base est calculé à partir des salaires des 3 mois précédant le dernier jour travaillé. Il est important de noter que certaines conventions collectives peuvent prévoir un maintien de salaire plus favorable, complétant ainsi les IJ versées par la Sécurité sociale. Le versement des IJ est soumis à certaines conditions et peut être interrompu en cas de non-respect des règles (par exemple, absence injustifiée aux contrôles médicaux). Pour l'année 2023, le plafond journalier de la Sécurité Sociale pour le calcul des IJ maternité est de 95,22€.
L'enchaînement arrêt maladie - congé maternité : les pièges à éviter et l'impact sur l'assurance maternité
L'enchaînement d'un arrêt maladie et d'un congé maternité peut soulever des questions complexes et engendrer des difficultés administratives, impactant potentiellement l'assurance maternité. Il est donc essentiel d'être vigilant et de connaître les pièges à éviter, afin de garantir une indemnisation optimale et de préserver ses droits sociaux et l'accès à une assurance maternité adéquate.
La fin de l'arrêt maladie et le début du congé maternité: gestion de la transition
Dans le scénario classique, l'arrêt maladie se termine naturellement avec le début du congé maternité. La date de fin de l'arrêt maladie coïncide alors avec la date de début du congé prénatal. Dans ce cas, la transition se fait généralement sans difficulté, et les indemnités journalières de l'arrêt maladie sont remplacées par les indemnités journalières du congé maternité, avec une bascule fluide de l'assurance maladie vers l'assurance maternité.
Cependant, il arrive que l'arrêt maladie se prolonge au-delà de la date prévue du congé maternité. Cette situation peut se produire en cas de complications médicales liées à la grossesse, nécessitant une prolongation de l'arrêt de travail. Dans ce cas, il est important de clarifier les règles de transition et de s'assurer que la continuité de l'indemnisation est assurée, et que la couverture de l'assurance maternité reste effective. Il est crucial d'obtenir une prolongation spécifique de l'arrêt maladie, mentionnant clairement la nécessité de prolonger l'arrêt jusqu'à la date de début du congé maternité. Sans cette prolongation, la transition vers le congé maternité pourrait être retardée ou compromise, impactant l'assurance maternité.
La période de carence : une question cruciale pour l'assurance maternité
La période de carence est une question cruciale en cas d'enchaînement arrêt maladie et congé maternité, ayant une incidence directe sur l'assurance maternité et les indemnités perçues. La question se pose de savoir si une période de carence unique s'applique, ou si une nouvelle période de carence est appliquée au début du congé maternité. La réponse à cette question dépend de plusieurs facteurs, notamment de la nature de l'arrêt maladie et de la réglementation applicable.
En principe, une seule période de carence est appliquée en cas d'enchaînement direct entre l'arrêt maladie et le congé maternité. Si l'arrêt maladie est lié à la grossesse (par exemple, hyperémèse gravidique, menace d'accouchement prématuré), la période de carence peut être supprimée ou réduite, permettant une prise en charge plus rapide par l'assurance maternité. Dans ce cas, la continuité de l'indemnisation est assurée dès le premier jour du congé maternité. Il est donc essentiel de vérifier si l'arrêt maladie est directement lié à la grossesse, et de fournir les justificatifs nécessaires à la CPAM pour bénéficier de cette disposition.
Cependant, si l'arrêt maladie n'est pas lié à la grossesse (par exemple, une grippe ou une blessure), une nouvelle période de carence peut être appliquée au début du congé maternité. Dans ce cas, il est important de se renseigner auprès de la CPAM pour connaître les règles applicables et les démarches à effectuer. Une bonne communication avec la CPAM est essentielle pour éviter les mauvaises surprises et garantir une indemnisation optimale, assurant ainsi une couverture d'assurance maternité sans interruption.
Le calcul des indemnités journalières (IJ): base de calcul, plafonds et l'impact sur l'assurance maternité
Le calcul des indemnités journalières (IJ) est un élément essentiel à comprendre pour anticiper ses revenus pendant l'arrêt maladie et le congé maternité, et pour évaluer l'efficacité de son assurance maternité. La base de calcul des IJ est le salaire journalier de base, qui est déterminé à partir des revenus perçus au cours des mois précédant l'arrêt de travail. Cependant, des plafonds et des montants maximaux sont appliqués, limitant ainsi le montant des IJ versées.
Le salaire journalier de base est calculé en divisant le montant des salaires bruts perçus au cours des trois mois précédant l'arrêt maladie ou le congé maternité par 91,25. Ce chiffre correspond au nombre de jours calendaires dans un trimestre. Il est important de noter que certains éléments du salaire peuvent être exclus du calcul, tels que les primes exceptionnelles ou les indemnités de licenciement. La Sécurité sociale prend en compte le salaire brut soumis à cotisations sociales, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Ce plafond est réévalué chaque année, et il est important de connaître le plafond applicable à la période concernée.
L'employeur n'a pas d'obligation légale de maintenir le salaire pendant l'arrêt maladie, sauf si la convention collective le prévoit. Cependant, de nombreuses conventions collectives prévoient un maintien de salaire partiel ou total pendant l'arrêt maladie, complétant ainsi les IJ versées par la Sécurité sociale. Pendant le congé maternité, la convention collective peut également prévoir un complément de salaire, permettant de maintenir un niveau de revenu plus élevé. Il est donc essentiel de consulter sa convention collective pour connaître ses droits et ses obligations en matière de maintien de salaire, et pour optimiser sa couverture d'assurance maternité.
- Le salaire journalier de base est calculé sur les 3 mois précédant l'arrêt.
- Vérifier le maintien de salaire prévu par sa convention collective.
- Contacter sa mutuelle pour connaître les éventuels compléments d'indemnisation.
Conséquences sur l'assurance et les droits sociaux: une vue d'ensemble
L'enchaînement d'un arrêt maladie et d'un congé maternité peut avoir des conséquences significatives sur l'assurance et les droits sociaux de la personne concernée. Il est donc primordial de connaître ces conséquences et de prendre les mesures nécessaires pour préserver ses droits et assurer une transition sereine vers la maternité.
Impact sur le calcul des droits à la retraite et l'importance de l'assurance vieillesse
Les périodes d'arrêt maladie et de congé maternité sont prises en compte pour le calcul des droits à la retraite, assurant une certaine continuité dans la constitution de ses droits. Elles permettent de valider des trimestres de retraite, même en l'absence de cotisations. Toutefois, les règles de validation des trimestres varient en fonction de la nature de l'arrêt de travail et de la situation personnelle de l'assurée. L'assurance vieillesse prend donc en compte ces périodes, mais il est essentiel de connaître les modalités précises.
Les périodes de congé maternité donnent droit à la validation de trimestres de retraite, dans les mêmes conditions que les périodes de travail effectif. Chaque période de 90 jours de congé maternité donne droit à la validation d'un trimestre de retraite. Les périodes d'arrêt maladie, quant à elles, peuvent également donner droit à la validation de trimestres de retraite, sous certaines conditions. Si l'arrêt maladie est indemnisé par la Sécurité sociale, chaque période de 60 jours d'indemnisation donne droit à la validation d'un trimestre de retraite. Il est important de noter que le nombre total de trimestres validés au titre de l'arrêt maladie et du congé maternité est limité à quatre par année civile. Un suivi régulier de ses droits à la retraite est donc conseillé.
Incidences sur les prévoyances et assurances complémentaires : un pilier de l'assurance santé
Les prévoyances collectives et les assurances complémentaires jouent un rôle crucial en cas d'enchaînement arrêt maladie et congé maternité. Elles peuvent compléter les IJ versées par la Sécurité sociale et offrir une meilleure couverture en cas de complications médicales ou d'invalidité. Cependant, il est important de vérifier les conditions de versement et les exclusions éventuelles de ces contrats, car tous ne se valent pas.
La prévoyance collective est un contrat souscrit par l'employeur au bénéfice de ses salariés. Elle peut prévoir le versement d'un complément d'IJ en cas d'arrêt maladie ou de congé maternité. Les conditions de versement et le montant du complément d'IJ varient en fonction du contrat de prévoyance. Il est donc essentiel de consulter les conditions générales du contrat pour connaître ses droits. Les assurances complémentaires santé peuvent également prendre en charge une partie des frais de santé liés à la grossesse et à l'accouchement (par exemple, les dépassements d'honoraires, les séances de préparation à l'accouchement, les soins postnatals). Les assurances santé prennent donc le relais de l'assurance maladie obligatoire pour une couverture plus complète.
Il est à noter que certaines prévoyances collectives peuvent prévoir des exclusions de garantie pour les arrêts de travail liés à la grossesse, notamment en cas de grossesse pathologique. Il est donc important de vérifier attentivement les conditions générales du contrat avant de souscrire une prévoyance collective. Une analyse comparative des différentes offres est fortement recommandée.
- Consulter les conditions générales de sa prévoyance collective.
- Comparer les offres d'assurances complémentaires santé.
- Vérifier les exclusions de garantie liées à la grossesse.
Maintien des droits à la mutuelle: assurer une couverture continue
L'arrêt maladie et le congé maternité peuvent impacter le maintien des droits à la mutuelle d'entreprise. En principe, les salariés en arrêt maladie ou en congé maternité conservent leurs droits à la mutuelle d'entreprise, dans les mêmes conditions que les salariés en activité. Cependant, certaines conditions doivent être remplies et il est important de s'en assurer.
Pour conserver ses droits à la mutuelle d'entreprise pendant l'arrêt maladie, le salarié doit justifier d'une affiliation à la mutuelle d'entreprise au moment de l'arrêt de travail. Il doit également continuer à cotiser à la mutuelle, sauf si la convention collective ou l'accord d'entreprise prévoit une dispense de cotisations pendant l'arrêt maladie. Pour conserver ses droits à la mutuelle d'entreprise pendant le congé maternité, la salariée doit justifier d'une affiliation à la mutuelle d'entreprise au moment du début du congé maternité. Les cotisations à la mutuelle sont généralement prises en charge par l'employeur pendant le congé maternité. Il est donc essentiel de vérifier auprès de son employeur et de sa mutuelle les modalités précises de maintien des droits.
Autres prestations sociales et leur adaptation
L'arrêt maladie et le congé maternité peuvent avoir un impact sur le versement d'autres prestations sociales, telles que la prime d'activité, l'APL (aide personnalisée au logement) ou le RSA (revenu de solidarité active). Il est donc important de vérifier si les revenus perçus pendant l'arrêt maladie et le congé maternité ont une incidence sur les droits à ces prestations et d'adapter ses déclarations en conséquence.
La prime d'activité est une aide financière versée aux travailleurs aux revenus modestes. Le montant de la prime d'activité est calculé en fonction des revenus du foyer, de la composition du foyer et des charges de logement. Les revenus perçus pendant l'arrêt maladie et le congé maternité sont pris en compte dans le calcul de la prime d'activité. L'APL est une aide financière versée aux locataires pour les aider à payer leur loyer. Le montant de l'APL est calculé en fonction des revenus du foyer, de la composition du foyer et du montant du loyer. Les revenus perçus pendant l'arrêt maladie et le congé maternité sont pris en compte dans le calcul de l'APL. Une mise à jour régulière de sa situation auprès des organismes concernés est donc indispensable.
Spécificités conventionnelles et professionnelles : L'Importance de se renseigner et d'agir
Les règles applicables en cas d'enchaînement arrêt maladie et congé maternité peuvent varier significativement en fonction de la convention collective applicable et du statut professionnel de la personne concernée. Il est donc essentiel de se renseigner activement auprès de son employeur, de sa caisse de Sécurité sociale et de sa mutuelle pour connaître précisément ses droits et ses obligations, et d'agir en conséquence.
Conventions collectives : une mine d'informations et d'opportunités
Les conventions collectives sont des accords négociés entre les employeurs et les syndicats de salariés. Elles prévoient des dispositions souvent plus favorables que la loi dans de nombreux domaines, notamment en matière d'arrêt maladie et de congé maternité. Il est donc essentiel de consulter attentivement sa convention collective pour connaître ses droits et ses obligations, et pour identifier les opportunités d'améliorer sa couverture.
Certaines conventions collectives peuvent prévoir un maintien de salaire plus avantageux pendant l'arrêt maladie et le congé maternité, complétant ainsi les IJ versées par la Sécurité sociale et assurant un revenu plus confortable. Elles peuvent également prévoir des jours de carence moins nombreux, voire une suppression de la période de carence, permettant une indemnisation plus rapide. D'autres conventions collectives peuvent prévoir des primes ou des indemnités spécifiques en cas de grossesse ou d'accouchement, offrant un soutien financier supplémentaire.
Par exemple, comme mentionné précédemment, la convention collective de la métallurgie peut prévoir un maintien de salaire à 100% pendant l'arrêt maladie, dès le premier jour d'arrêt. La convention collective du commerce de détail non alimentaire peut prévoir le versement d'une prime de naissance aux salariés ayant plus d'un an d'ancienneté dans l'entreprise. Ces exemples concrets illustrent l'importance cruciale de consulter sa convention collective pour connaître ses droits et ses obligations, et pour optimiser sa situation.
Statut professionnel : des différences à prendre en compte et à comprendre
Les règles applicables en cas d'enchaînement arrêt maladie et congé maternité peuvent également varier en fonction du statut professionnel de la personne concernée. Les salariés, les travailleurs indépendants et les fonctionnaires sont soumis à des régimes différents en matière d'assurance maladie et de maternité, chacun ayant ses spécificités et ses implications.
Pour les salariés, les règles générales s'appliquent, sous réserve des dispositions plus favorables prévues par la convention collective applicable. Pour les travailleurs indépendants, les règles sont différentes. Les travailleurs indépendants perçoivent des IJ forfaitaires, dont le montant est souvent inférieur à celui des IJ versées aux salariés. Ils peuvent également souscrire des assurances spécifiques pour compléter leur couverture en cas d'arrêt maladie ou de congé maternité, ce qui est fortement recommandé. Pour les fonctionnaires, un régime particulier s'applique, avec un maintien du salaire pendant l'arrêt maladie et le congé maternité, ainsi que des congés spécifiques et des protections particulières.
- S'informer sur les IJ pour les travailleurs indépendants.
- Vérifier les congés spécifiques pour les fonctionnaires.
- Consulter la convention collective pour les salariés.
Conseils pratiques et démarches administratives : agir pour protéger ses droits
Face à la complexité des règles applicables en cas d'enchaînement arrêt maladie et congé maternité, il est impératif de se renseigner proactivement et d'anticiper les démarches administratives. Voici quelques conseils pratiques pour vous aider à naviguer efficacement dans ce labyrinthe administratif et à préserver vos droits.
Anticiper et se renseigner activement: une démarche essentielle
Le conseil le plus avisé est d'anticiper et de se renseigner activement dès le début de la grossesse. N'hésitez pas à contacter votre employeur, votre caisse de Sécurité sociale et votre mutuelle pour obtenir des informations précises sur vos droits et vos obligations. Consultez les informations disponibles sur les sites officiels (Ameli.fr, Service-Public.fr) pour vous familiariser avec les règles applicables. Plus vous serez informé, mieux vous serez préparé à faire face aux éventuelles difficultés et à prendre les bonnes décisions.
Par exemple, vous pouvez demander à votre employeur une simulation du maintien de salaire pendant l'arrêt maladie et le congé maternité, en tenant compte de votre convention collective. Vous pouvez également contacter votre caisse de Sécurité sociale pour obtenir des informations précises sur le montant des IJ auxquelles vous avez droit. Ces démarches proactives vous permettront d'anticiper l'impact de l'arrêt maladie et du congé maternité sur vos revenus et de prendre les mesures nécessaires pour préserver votre niveau de vie.
Communiquer de manière claire avec son employeur et la sécurité sociale: un gage d'efficacité
Une communication claire et transparente avec votre employeur et la Sécurité sociale est essentielle pour éviter les erreurs et les retards de paiement, et pour assurer un traitement fluide de votre dossier. Informez votre employeur de votre état de grossesse et de vos dates prévisionnelles de congé maternité. Envoyez tous les justificatifs nécessaires à la Sécurité sociale dans les délais impartis. N'hésitez pas à contacter la Sécurité sociale en cas de questions ou de difficultés. Une bonne communication facilitera grandement le traitement de votre dossier et vous évitera bien des soucis.
Par exemple, vous pouvez demander à votre employeur de vous fournir une attestation de salaire à transmettre à la Sécurité sociale. Vous pouvez également contacter la Sécurité sociale par téléphone ou par internet pour suivre l'avancement de votre dossier et obtenir des informations sur les délais de paiement. Une communication proactive est la clé d'une gestion administrative réussie.
Contester une décision : les voies de recours et les délais à respecter
Si vous n'êtes pas d'accord avec une décision de la Sécurité sociale (par exemple, refus de prise en charge, montant des IJ jugé insuffisant), vous avez le droit de contester cette décision et de faire valoir vos droits. Les voies de recours sont les suivantes : le recours amiable et le recours contentieux, chacune ayant ses spécificités et ses délais à respecter.
Le recours amiable consiste à adresser une lettre de contestation argumentée à la caisse de Sécurité sociale, en expliquant les raisons de votre désaccord et en fournissant les justificatifs nécessaires. La caisse de Sécurité sociale dispose d'un délai d'un mois pour répondre à votre recours. Si la caisse de Sécurité sociale ne vous répond pas dans ce délai, ou si sa réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la commission de recours amiable. La commission de recours amiable est un organe interne à la caisse de Sécurité sociale, chargé de réexaminer les décisions contestées. Si la décision de la commission de recours amiable ne vous satisfait toujours pas, vous pouvez saisir le tribunal des affaires de Sécurité sociale. Le tribunal des affaires de Sécurité sociale est une juridiction spécialisée dans les litiges relatifs à la Sécurité sociale et constitue l'ultime recours.
Faire appel à un professionnel : quand l'expertise devient indispensable
Dans certains cas, il peut être nécessaire de faire appel à un professionnel pour vous aider à faire valoir vos droits, notamment lorsque la situation est complexe ou que les enjeux sont importants. Si vous rencontrez des difficultés insurmontables ou si vous êtes confronté à un litige persistant avec la Sécurité sociale, n'hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit social ou un conseiller juridique. Ces experts pourront vous fournir des conseils éclairés, vous accompagner dans vos démarches et vous aider à obtenir une solution favorable.
- L'IJ maternité ne peut dépasser 100.36€ par jour en 2024.
- Les femmes représentent 48.8% de la population active.
- 1 naissance sur 3 en France est un premier enfant.
- Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est de 3864 euros en 2024.
En 2022, le taux de fécondité en France était de 1.8 enfants par femme. Le coût moyen d'un accouchement en France, sans complications, est d'environ 3 500 euros. En 2021, environ 82 % des femmes enceintes ont bénéficié d'un suivi médical complet pendant leur grossesse.